08/11/2025 - La justice contraint Bruxelles à protéger ses espaces naturels

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare jusqu’à l’adoption du Plan régional d’affectation du sol (PRAS), et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

La décision fait suite à une action en justice introduite par plus de 1.300 citoyens, mais aussi les associations We Are Nature.Brussels et Bruxelles Nature, qui dénonçaient la poursuite de projets immobiliers sans prise en compte des enjeux climatiques et écologiques. Le tribunal estime que la Région manque à son obligation de prudence face aux défis climatiques.

https://www.bruzz.be/actua/stedenbouw/brusselse-bouwstop-wereldwijde-primeur-die-ook-voor-vergunde-projecten-geldt-2025

https://www.bruzz.be/actua/milieu/rechter-beveelt-tijdelijk-verbod-op-aansnijden-van-groene-ruimte-voor-bouwprojecten

https://bx1.be/categories/news/la-justice-met-en-pause-lurbanisation-de-plusieurs-sites-bruxellois/

https://wearenature.brussels/

Découvrez le jugement : https://wearenature.brussels/decouvrez-le-jugement-des-maintenant/